CGV

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

 

> d’une part la société ANTAGONY, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.000€, showroom et bureaux situés à La Réédition - 80 avenue de la Marne 92120 MONTROUGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 844 766 881, titulaire du nom de domaine antagony-paris.com, ci-après dénommée «ANTAGONY».

 

> et d’autre part toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.antagony-paris.com, ci-après dénommée «le Client».

 

 

 

Définitions

 

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente :

> « Article(s) » : le ou les biens ayant fait l’objet de la Commande, parmi les produits proposés à la vente sur le Site.

 

> « Site » : désigne le site accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.antagony-paris.com.

 

> « Consommateur » : personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

 

> « Professionnel » : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.

 

> « Client » : Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le site www.antagony-paris.com en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail ou par téléphone.

 

> « Commande » : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et la société ANTAGONY titulaire du nom de domaine antagony-paris.com.

 

> « Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.

 

Intégralité

 

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

 

Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre ANTAGONY et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat d'Article(s) effectué sur le Site www.antagony-paris.com que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.

Durée

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Article(s) offerts par la société ANTAGONY société en cours de formalisation représentée par Mylène Rosnel, titulaire du nom de domaine antagony-paris.com.

 

 

Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

 

> Accessibilité des conditions générales de vente :

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.antagony-paris.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site, intitulé « Conditions ». Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.

 

> Capacité juridique du Client :

Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.

 

> Acceptation des conditions générales de vente :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (e-mail et/ou téléphone) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son e-mail de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

 

 

Caractéristiques des produits et prix

 

> Consultation des caractéristiques des Article(s) et services :

ANTAGONY présente sur son Site les Article(s) ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des Article(s) présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Article(s) offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs. Dans le cas d' Article(s) qui sont des pièces uniques faites à la main ou en série limitée, quelques différences peuvent être visibles d’un article à l’autre (couleurs, dimensions, poids, matières, etc.)

 

> Disponibilité des Article(s) et validité de l’offre :

Les offres des Article(s) ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un Article(s) dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, l' Article(s) peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité de l' Article(s) serait constatée après validation du paiement, ANTAGONY s’engage à contacter immédiatement le Client afin de lui proposer le remboursement intégral du prix de l'Article(s) manquant ou le remplacement de l'Article(s) manquant par un Article(s) de même valeur.

Pour plus d’informations concernant l’envoi des commandes, veuillez consulter la rubrique « Livraison ».

 

> Délai de production des Article(s) :

Les Article(s) proposés sur le Site sont réalisés en quantité limitée dans des ateliers français. Le processus de production varie entre 4 à 14 jours hors délai de livraison. Le Client sera informé par email et/ou téléphone des délais supplémentaires envisagés.

 

> Prix :

Les prix des Article(s) présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée dans la section « total » du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les Article(s) livrés dans l’Union Européenne. Les Article(s) soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des Article(s) et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

 

 

Paiement

 

Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des Article(s) et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : CB, e-Carte Bleue, Visa, Visa Electron, Maestro, Mastercard et compte Paypal. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.

 

 

Confirmation de commande

 

Le Client recevra un e-mail de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet e-mail pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet e-mail de confirmation, contactez [email protected]

 

 

Livraison

 

Le Client reçoit par email la confirmation de l’expédition de sa Commande.

Le Client renseigne l’adresse de livraison lors de la réalisation de sa Commande, laquelle adresse

doit mentionner le nom et prénom du destinataire et doit être située en France, dans les DOM/TOM, en Union européenne ou en Amérique du Nord.

> Délais de livraison :

La Commande sera expédiée sous 4 à 14 jours à compter de la date de fin de production du ou des Article(s), sauf cas de force majeure telle que cette notion est appréciée par la jurisprudence des juridictions françaises, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable d’un défaut de livraison lié à une information incomplète ou erronée de l’adresse de livraison lors de la réalisation de la Commande. En cas de retour d'un colis au Vendeur en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client, les frais de renvoi seront à la charge exclusive du Client.

 

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés :

- Délai de livraison en France métropolitaine : 2 jours

- Délai de livraison dans les DOM-TOM : 6 à 8 jours

- Délai de livraison dans l'Union européenne : 5 à 7 jours

- Délai de livraison hors Union européenne : 7 à 10 jours

> Frais de livraison :

Les frais de livraison des Commandes à destination de la France et de l’Union européenne sont indiqués toutes taxes comprises, conformément au taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français. Toute commande (UE et hors UE) égale ou supérieure à un montant de cent-cinquante euros se verra offrir les frais de livraison.

Les frais de livraison des Commandes envoyées hors Union européenne sont indiqués hors taxes. Les taxes sont acquittées par le Client à réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination.

 

> Retard de livraison :

En cas de retard de livraison, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique. Le Client dispose alors de la possibilité d’annuler la Commande, par l’envoi d’un courrier électronique au Vendeur.

Si la Commande n’a pas encore été expédiée à la réception du courrier électronique, le Vendeur conserve le ou les Article(s) faisant l’objet de la Commande et rembourse le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la date du courrier électronique.

Si la Commande a été expédiée à réception du courrier électronique, le Client peut annuler la Commande en refusant le colis et en le renvoyant au Vendeur. Le Vendeur rembourse alors le Client du montant de la Commande et des frais de retour sur présentation des justificatifs, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du ou des Article(s) retourné(s) non ouvert(s).

 

 

Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Article(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour.

Le client doit informer ANTAGONY préalablement à l'exercice de son droit de rétractation :

- par courrier à l'adresse suivante : ANTAGONY – à l'attention de Madame Mylène Rosnel - 24 rue Jean-Lurçat – 94 800 Villejuif - FRANCE,

- par téléphone au +33 (0)6 37 95 17 45,

- par e-mail à l'adresse [email protected]

 

Il est à noter que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens personnalisés à la demande du Client et pour les magazines.

 

 

Conditions de retour des Article(s)

 

Le retour du ou des Article(s) s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente (non utilisé, non sali, non abîmé, ...), avec l'indication du n° de commande à laquelle les Article(s) se rapportent. Le(s) Article(s) retourné(s) voyagent aux frais et aux risques du Client qui lui seront par la suite remboursés par la société ANTAGONY. Cependant, tout Article(s) endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais. Tout retour doit être effectué à l'adresse suivante : ANTAGONY – à l'attention de Madame Mylène Rosnel - 24 rue Jean-Lurçat – 94 800 Villejuif - FRANCE. ANTAGONY préconise au Client d’effectuer le retour de ses Article(s) muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Article(s) à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis par la société d'expédition.

 

Remboursement

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, ANTAGONY est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) Article(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de ANTAGONY, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

 

 

Garantie liée au transport

 

ANTAGONY s’engage à livrer les Article(s) commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a refusé le colis endommagé présenté. En acceptant le colis, le Client reconnaît qu'il n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. La mise en œuvre de la garantie liée au transport doit faire l’objet d’une demande formulée au Service Client par e-mail à [email protected] dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison de la commande. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photographies, …). NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. À réception de la réclamation formulée par le client, ANTAGONY s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation. Si la réclamation est jugée justifiée, le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge». Le remboursement inclus le prix du ou des Article(s) faisant l’objet de la réclamation.

 

 

Défaut d'un ou des Article(s)

 

ANTAGONY accorde la plus grande attention à la qualité de ses Article(s). Si toutefois, malgré tous les contrôles qualités effectués, un défaut est à signaler, nous vous invitons à effectuer une réclamation au Service Client par e-mail à [email protected] dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison de la commande. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du défaut constaté, photographies notamment. À réception de la réclamation formulée par le client, ANTAGONY s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation. En cas de défaut avéré, le remboursement incluant le prix du ou des Article(s) concerné(s) sera effectué sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge».

 

 

Modification de votre commande

 

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter un ou des Article(s), n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à [email protected]. Les modifications devront être demandées avant le traitement de la commande, c'est-à-dire avant la production des produits et l'acheminement.

 

 

 

 

 

Droit applicable

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de ANTAGONY par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +33 (0)6 37 95 17 45 afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.